Home ACTUALITÉ Contentieux entre Madiambal Diagne et Téliko : la Cour suprême a rendu sa décision

Contentieux entre Madiambal Diagne et Téliko : la Cour suprême a rendu sa décision

by Admina

Rebondissement dans l’affaire opposant Madiambal Diagne, au juge Souleymane Téliko. En effet, la première chambre civile et commerciale de la Cour Suprême a rendu une décision, ce mercredi 18 mai dans l’affaire de la plainte déposée par le patron du groupe Avenir Communication contre l’ex-président de l’Ums.

«La Cour a décidé de retourner le dossier de la procédure à la Commission d’instruction, afin de poursuivre l’instruction. La Commission d’instruction, présidée par le magistrat Moustapha Ba, n’avait jamais entendu le mis en cause, Souleymane Téliko», informe Madiambal dans une note rendue publique

Rebondissement dans l’affaire opposant Madiambal Diagne, au juge Souleymane Téliko. En effet, la première chambre civile et commerciale de la Cour Suprême a rendu une décision, ce mercredi 18 mai dans l’affaire de la plainte déposée par le patron du groupe Avenir Communication contre l’ex-président de l’Ums.

«La Cour a décidé de retourner le dossier de la procédure à la Commission d’instruction, afin de poursuivre l’instruction. La Commission d’instruction, présidée par le magistrat Moustapha Ba, n’avait jamais entendu le mis en cause, Souleymane Téliko», informe Madiambal dans une note rendue publique

Aussi, ajoute-t-il, «les demandes de Madiambal Diagne de se voir communiquer la procédure et de se faire notifier les actes d’instruction sont restées sans suite». La Cour suprême relève, donc, que  l’ordonnance rendue par la Commission d’instruction et déferrée en appel par le Procureur général, ne saurait tenir lieu d’une ordonnance de clôture de l’instruction.

Actusen.sn

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1 comment

goachib 11 novembre 2024 - 23h24

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