Home A LA UNE Rapport Cour des Comptes : Les 3 voies qui s’offrent à Macky !

Rapport Cour des Comptes : Les 3 voies qui s’offrent à Macky !

by Admina

Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du Fonds Force Covid-19 aura-t-il le même sort que les précédents rapports des corps de contrôle ? Dans les colonnes de L’Observateur, Me Doudou Ndoye, ex ministre de la Justice, a dit les 3 possibilités qui s’offrent au chef de l’Etat.

Classer le dossier

«Lorsque le Président reçoit un rapport, il s’offre à lui trois possibilités. Il peut dire:  »Ce que vous venez de décrire contre untel ne me semble pas suffisant pour poursuivre l’intéressé donc, je classe le dossier ».

juridictions spécialisées

Le chef de l’Etat peut faire autre chose : il peut découvrir que le rapport est bon, mais qu’un tel n’a fait qu’une faute budgétaire, il décide alors de le faire poursuivre devant la juridiction qui juge les fautes budgétaires. Cela ne veut pas dire qu’untel a volé.

Poursuites judiciaires

La troisième possibilité est que le chef de l’Etat découvre que les accusations de vol sur deniers publics sont étayées, il dit alors au ministre de la Justice d’ouvrir des poursuites pénales contre cet untel.

« Mettre le coude »

Le Président a donc trois possibilités d’arbitrage. Le Président n’a pas à dire: ‘‘Je mets le coude’’ Il l’a dit une fois et c’était une maladresse.»

You may also like

3 comments

RobertDit 17 mars 2025 - 7h07

Generic Name.
lisinopril online no script
They’re globally connected, ensuring the best patient care.

Reply
Lorenzofoutt 18 mars 2025 - 4h16

A harmonious blend of local care and global expertise.
how can i get clomid online
A global name with a reputation for excellence.

Reply
Bryanmow 20 mars 2025 - 12h13

Their flu shots are quick and hassle-free.
buying cheap clomid pills
Consistent service, irrespective of borders.

Reply

Leave a Comment

Merci d’avoir visité notre site

Prenez soin de vous et à la prochaine ☺ Vidéo non sponsorisée / Aucun placement de produit © 2017 SIWEUL | Tous droits réservés.

CONtact

Choix de l'éditeur

Articles récents