Dans notre Chapitre (Avril-Juin) consacré aux Migrations (20 reportages, mini-dossiers, interviews sur la question des Migrations au Sénégal), en collaboration avec l’organisation Article 19, nous avons analysé le système de régularisation et d’intégration des réfugiés, apatrides et demandeurs d’asile africains au Sénégal.
Traditionnellement, terre d’accueil pour les migrants de la sous-région, le Sénégal a affiché une certaine volonté d’opter une gouvernance participative et inclusive des migrations en adoptant une nouvelle loi sur portant statut des réfugiés et apatrides.
Selon le haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), le Sénégal compte 14 530 réfugiés et 2058 demandeurs d’asile de différentes nationalités. D’ailleurs, le Sénégal opte pour solution l’intégration locale afin de permettre à ces réfugiés désireux de rester dans son pays de pouvoir jouir quasiment des mêmes droits que les citoyens sénégalais.
Et pour la régularisation des réfugiés, le HCR et l’État du Sénégal représenté par le Comité National Chargé des Réfugiés, Rapatriés et Personnes Déplacées (CNRRPD) ont signé en Janvier 2019, une Stratégie Pluriannuelle et Multipartenaires de Protection et de Solutions pour les Réfugiés et Demandeurs d’Asile (SPM), pour la confection des cartes d’identité de réfugiés numérisées et sécurisées. Aussi, une nouvelle loi a été votée en avril 2022 pour permettre aux réfugiés et apatrides de jouir des mêmes droits que les Sénégalais d’origine.
14 530 réfugiés sur le sol sénégalais
Le Sénégal a signé les instruments internationaux clés relatifs aux droits de l’Homme et à la protection des réfugiés et a adopté la Convention de 1951 relatives au statut des réfugiés et à son Protocole additionnel de 1967. Il a aussi ratifié la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
Selon le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), au 30 avril 2022, le Sénégal comptait 14 530 réfugiés et 2058 demandeurs d’asile. D’après la même source, la Mauritanie compte plus de 14 199 réfugiés au Sénégal, la Centrafrique 219 et 112 autres concernent différentes nationalités et sont principalement basés à Dakar, Thiès et Saint-Louis.
Ils sont aujourd’hui plus de 14 199 Mauritaniens à vivre au Sénégal. Parmi ceux qui sont retournés au pays, des milliers vivent dans une situation très précaire, malgré l’accord de rapatriement signé en 2007.
Ces milliers de réfugiés et demandeurs d’asile vivent paisiblement depuis plusieurs années au Sénégal. Ils sont installés entre Dakar, Bakel, Thiès, Saint-Louis, Dagana et Podor en s’efforçant de retrouver leur dignité et de construire leur avenir et celui de leurs enfants.
Considéré comme un des pays les plus stables de l’Afrique de l’Ouest, le Sénégal fait beaucoup d’efforts pour la protection et la promotion des droits de l’Homme. L’Etat met en exergue le principe de non-discrimination et accorde aux réfugiés le même traitement que les nationaux en matière d’éducation, d’accès à l’emploi, de liberté de mouvement, d’accès aux services sociaux de base et à la santé.
Une nouvelle loi votée pour soulager les apatrides
En outre, le Sénégal a abrogé sa loi nationale d’asile n° 68-27 du 24 juillet 1968 et a adopté une nouvelle loi portant statut des réfugiés et des apatrides, qui a été votée dans sa majorité par les députés à l’Assemblée nationale le 05 avril 2022.
De plus, cette nouvelle loi apporte les innovations majeures suivantes : la mise en place d’un organisme administratif chargé d’assurer avec efficience la protection juridique et administrative des réfugiés et des apatrides, l’encadrement du statut des apatrides, la reconnaissance et l’aménagement d’un droit de recours contre les décisions prises en matière d’octroi du statut de réfugié et/ou d’apatride, la consécration du droit au regroupement familial si l’un des membres de la famille a obtenu l’asile.
Lors du vote, le ministre de la Justice a indiqué que la finalité de la loi est de permettre aux réfugiés de pouvoir jouir quasiment des mêmes droits que les citoyens sénégalais. Selon lui, l’engagement auquel notre pays a souscrit, c’est de faire en sorte qu’il « n’y ait pas de réfugié ou d’apatride sur l’ensemble du territoire national ».
Régularisation et intégration des réfugiés au Sénégal
Réfugiés mauritaniens au Sénégal
D’après Me Malick Sall, « l’Etat s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir et s’emploie à apporter toute l’assistance qui est due à tout être humain, surtout lorsqu’il s’agit de personne ayant été obligée d’abandonner les siens, pour des raisons indépendantes de sa volonté ».
Il a, dans ce sens, annoncé que toute personne ayant le statut de réfugié ou d’apatride a la « possibilité d’obtenir la nationalité sénégalaise, suivant les conditions déterminées par les lois et règlements en vigueur dans notre pays ».
Sur ce point, le ministre de la Justice a informé que ses services « traitent des centaines de dossiers de naturalisation par mois, en rapport avec le haut-Commissariat des Nations Unies pour des réfugiés ».
Ce que semble confirmer le HCR dans son rapport d’activité au Sénégal en septembre 2020. Le haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés soutien que de « 2010 à 2015 puis prolongé jusqu’en 2017, un vaste programme d’insertion locale a permis de délivrer des cartes d’identité numériques à des réfugiés ».
« En janvier 2019, le gouvernement a signé avec le HCR un accord pluriannuel et multipartenaires, stratégie de protection et de solutions avec des objectifs clés axés sur le renforcement du système d’asile, permettant l’accès aux services sociaux, garantissant des solutions durables grâce à la naturalisation ou l’octroi de permis de séjour ».
Les réfugiés mauritaniens sont en général considérés comme étant bien intégrés dans la société sénégalaise. En effet, en 2018, 74 % des réfugiés mauritaniens avaient décidé d’acquérir la nationalité sénégalaise, le HCR et l’État du Sénégal représenté par le Comité National Chargé des Réfugiés, Rapatriés et Personnes Déplacées (CNRRPD) ont signé en janvier 2019, une Stratégie Pluriannuelle et Multipartenaires de Protection et de Solutions pour les Réfugiés et Demandeurs d’Asile (SPM), dont la mise en œuvre a débuté en 2019.
L’accord signé entre les autorités sénégalaises et le HCR a abouti à la confection d’environ 10.000 cartes d’identité de réfugiés numérisées et sécurisées. A ce jour, 8.312 cartes ont été distribuées aux bénéficiaires, selon un rapport du HCR.
L’appui de Caritas pour l’intégration des migrants
Plus des deux tiers des migrants originaires d’Afrique subsaharienne se déplacent au sein même du continent africain. Parmi les pays d’accueil, le Sénégal. Caritas, partenaire du Secours Catholique, s’efforce d’accompagner les personnes migrantes en leur donnant accès à la santé, au travail, et au logement.
Pour aider les migrants, Caritas a créé le Point d’accueil pour les réfugiés et émigrés (PARI). « Ce projet a pour objectif de promouvoir la culture de la rencontre avec les migrants et réfugiés, dans leurs communautés d’origine, d’accueil ou de transit. Il s’agit d’une initiative portée par 165 Caritas à travers le monde, et qui s’étend sur deux ans », a expliqué le secrétaire général de la Caritas Sénégal, le père Alphonse Seck.
