Entrée en vigueur du Code de la presse au Sénégal : RSF demande des amendements

Alors que les décrets d’application du Code de la presse sénégalais viennent d’être signés par le président plus de trois ans après son adoption, Reporters sans frontières (RSF) préconise l’amendement de certaines dispositions pour faire du Sénégal la locomotive régionale en matière de liberté de la presse.

Le nouveau code de la presse désormais en vigueur au Sénégal depuis la signature de ses décrets d’application par le président Macky Sall, le 6 janvier, maintient des sanctions pénales très lourdes pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour des faits de diffamation ou trois ans pour la publication de “nouvelles fausses” susceptibles de “porter atteinte au moral de population” ou de “jeter le discrédit sur les institutions publiques”. Des journalistes qui ne justifient pas d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans pour les directeurs de publications ou de sept ans pour en assurer la rédaction en chef s’exposent à une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison selon l’article 194 de ce nouveau Code. 

‘’Le maintien de nombreuses et très lourdes peines privatives de liberté pour de simples délits de presse ou qui seraient la conséquence d’une expérience jugée insuffisante pour occuper des postes à responsabilité dans les médias fait peser des menaces importantes sur le journalisme au Sénégal, estime le directeur du bureau Afrique de l’Ouest de RSF, Assane Diagne. Même si ces peines sont heureusement rarement appliquées, leur présence dans ce nouveau texte a quelque chose d’anachronique pour un pays qui pourrait aspirer à devenir une locomotive régionale en matière de liberté de la presse. A l’heure de la désinformation galopante, nous demandons aux autorités d’amender cette loi afin de protéger ceux dont le métier est d’assurer la diffusion d’informations fiables et de qualité.” 

Le Sénégal devra, à cet effet, revoir d’autres dispositions du Code comme celle qui donne  la possibilité de fermeture d’un média par une autorité administrative compétente (un préfet ou un gouverneur par exemple) sans le contrôle du juge jusqu’ ici obligatoire au-delà de 48 heures. Cette sanction prévue par l’article 192 peut s’appliquer dans des “circonstances exceptionnelles’’ comme faire cesser une atteinte à la sécurité de l’Etat ou en cas d’incitation à la haine. 

Par ailleurs, les restrictions à l’exercice du journalisme sont particulièrement préoccupantes, notamment pour la presse en ligne. Désormais, au Sénégal, les sites d’information devront avoir une rédaction minimale de trois personnes. Le directeur de la publication devra justifier d’une expérience dans la presse d’au moins 10 ans et le rédacteur en chef d’une expérience minimale de sept ans.  Actuellement, très peu de sites d’information respectent cette nouvelle obligation. L’Association de la presse en ligne du Sénégal (APPEL), qui compte 55 membres, avait demandé que la loi ne soit pas rétroactive, que ces règles ne s’appliquent pas aux acteurs déjà présents. Une demande qui n’a pas été prise en compte. 

Le Sénégal occupe la 47e place du Classement mondial de la liberté de la presse établi en 2020 par RSF. Avec le Cap-Vert, le Ghana et le Burkina Faso, il est l’un des pays où la situation de la liberté de la presse est jugée “plutôt bonne” en Afrique de l’Ouest.