Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi 11 janvier 2021. L’ordre du jour appelle à l’adoption du projet de loi numéro 46/2020 modifiant la loi numéro 69-29 du 29 avril 1969 relatif à l’état d’urgence et à l’état de siège. Voici l’exposé des motifs de la loi modifiant la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Document !

Modification de la loi relative à l'état d'urgence: ce que dit le projet de loi (Document)
Modification de la loi relative à l'état d'urgence: ce que dit le projet de loi (Document)

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